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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 09:17

Extrait de http://www.facebook.com/aurelien.veron  Président du PLD

Le socialiste et premier conseiller de la cour des comptes Didier Migaud s'exprime : "le volet des dépenses devrait apporter une contribution beaucoup plus importante au redressement des comptes publics"
Il ajoute : "L'incertitude est l'ennemie de l'investissement et de l'initiative, donc de la croissance. C'est pourquoi il convient d'éviter deux écueils : différer l'ajustement ou procéder par une série d'ajustements successifs"
Une leçon pour la classe politique ?

 

La France n'a pas d'autre choix que de faire baisser le niveau de son endettement public (1 735 milliards d'euros), qui la prive de marge de manœuvre budgétaire et qui pèse sur sa croissance. Son déficit structurel, c'est-à-dire corrigé des effets de la conjoncture, représentait 5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2010, soit une centaine de milliards d'euros. Pour le résorber, la plus grande part du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014. Telle est en substance la teneur du message que la Cour des comptes délivre dans son rapport public annuel pour 2012, remis mardi 7 février au chef de l'Etat.

En présentant, mercredi 8 février, les grandes lignes de cette somme à la presse, le premier président de la Cour, Didier Migaud, a insisté sur la nécessité de conduire l'effort de redressement dans toutes les entités publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales) et de le faire porter davantage sur les dépenses que sur les recettes, "en raison du niveau déjà atteint par les prélèvements obligatoires dans notre pays".

Entre la nécessité du désendettement et la préservation de la croissance, la voie est "étroite", reconnaissent les magistrats financiers, mais il n'y en a pas d'autre. Ainsi donnent-ils une idée des conséquences qu'aurait la dérive de la dette en l'absence de mesures correctrices. Fin 2011, le déficit primaire structurel de la France atteignait 2,1 % du PIB.

S'il devait se maintenir en l'état, la dette publique pourrait atteindre 100 % du PIB en 2015 ou 2016, et 113 % à 122 % en 2020 (selon les hypothèses de croissance retenues). Les charges d'intérêts représenteraient alors 4,5 % du PIB, soit l'équivalent des crédits des missions enseignement scolaire et enseignement supérieur et recherche…

"Notre pays est entré dans la crise avec un déficit structurel qui était déjà de 3,7 % du PIB en 2007, comme un marathonien entrerait dans sa course lesté d'un sac de pierres", a fait observer M. Migaud mercredi. La Cour, a-t-il rappelé, continue de plaider pour "un effort structurel de redressement, suffisamment rapide et vigoureux, d'un point de PIB par an, soit 20 milliards par an pendant cinq ans".

La haute juridiction financière donne acte au gouvernement de l'effort réalisé en 2011 (de l'ordre de 0,5 point de PIB) "d'une ampleur inconnue depuis les années 1994 à 1998". M. Migaud a qualifié ce résultat d'"encourageant", tout en faisant remarquer que "la quasi-totalité de l'amélioration structurelle a reposé en 2011 sur les hausses de prélèvements obligatoires". C'est une (petite) pierre dans le jardin de la ministre du budget, Valérie Pécresse, qui n'a cessé en 2011 de souligner les avancées gouvernementales en matière de réduction des dépenses.

"RÉDUIRE OU SUPPRIMER LES DÉPENSES INEFFICACES"

Après l'amorce de diminution du déficit structurel en 2011 et compte tenu des 1,2 point prévus en 2012, il restera encore 3,25 points de déficit à résorber. "La plus grande part du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014. Ce message, la Cour l'estime important et il s'adresse à tous", a déclaré son premier président.

La Cour juge l'objectif de déficit pour 2012 "difficile à atteindre" compte tenu des incertitudes relatives aux prévisions de croissances des recettes et en raison d'"un ralentissement des dépenses qui n'est pas acquis". Limiter la progression des dépenses publiques à + 0,8 % en volume (contre + 1,7 % par an hors plan de relance de 2007 à 2010 ) est "difficile, impose un effort de maîtrise des dépenses maintenu sans relâche tout au long de 2012 et peut nécessiter en cours d'année des mesures complémentaires", prévient-elle.

Les choses se corsent en 2013 et 2014, en raison notamment du caractère optimiste des hypothèses de croissance du gouvernement (2 %) et de ses prévisions de ralentissement des dépenses publiques (+ 0,3 % en volume). La Cour invite l'exécutif à "mieux documenter" son objectif de dépense. A compter de 2013, "la mobilisation de nouvelles recettes atteignant ses limites, le volet des dépenses devrait apporter une contribution beaucoup plus importante au redressement des comptes publics", a insisté M. Migaud.

MIGAUD INVITE LE GOUVERNEMENT À "ÉTABLIR DÈS MAINTENANT UN PROGRAMME DÉTAILLÉ"

Pour ce faire, a-t-il dit, l'effort doit être "ciblé". "Les dépenses inefficaces devront être identifiées et réduites voire supprimées. A lui seul, l'Etat finance aujourd'hui plus de 1 300 dispositifs d'intervention. Qui peut dire qu'il n'y en a pas d'inutiles ?", s'est-il exclamé. S'il a relevé la dynamique des dépenses locales, M. Migaud a surtout insisté sur la nécessité de ne plus financer à crédit nos dépenses de sécurité sociale (46 % des dépenses publiques). L'ancien président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale a aussi proposé de réduire de 15 milliards – au lieu de 10 milliards – le coût des niches fiscales.

"L'incertitude est l'ennemie de l'investissement et de l'initiative, donc de la croissance. C'est pourquoi il convient d'éviter deux écueils : différer l'ajustement ou procéder par une série d'ajustements successifs", a ajouté M. Migaud. Il a invité le gouvernement – ce qui sonne comme une critique – à " établir dès maintenant un programme détaillé, crédible, fondé sur des hypothèses réalistes".

"La présentation à la Commission européenne du prochain programme de stabilité, en avril, pourrait être l'occasion d'une telle explicitation. Cela n'interdirait en rien au gouvernement issu des élections de modifier la nature de ce programme ou de le compléter", a précisé le premier président.

Ahhh si seulement la Cour des comptes avait un peu plus de pouvoir ! ! - - -

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Published by Satelmarc - dans Politique Française
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