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  • : Un blog pour la liberté des idées en France avec une vision acerbe mais réaliste de notre pays. 2017 approche et à présent il va falloir penser voter pour celui ou celle qui saura redresser notre économie, réduire le chômage et la dette publique. Fini les promesses non tenues, fini les idéologies aveugles, il nous faudra un Président pragmatique, ferme et honnête ---- LINCOLN disait : "Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne" - Vous ne pouvez pas donner la force au « faible » en affaiblissant le « fort »- Vous ne pouvez pas aider l’employé en anéantissant l’employeur.- Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.- Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 11:58

Il est indispensable de publier ce rapport sous peine d'affaiblir encore notre démocratie face aux oligarques qui gouvernent en sous main et affaiblissent toujours plus notre pays !

 Le rapport de la commission d’enquête Perruchot sur le financement des syndicats a été enterré. A quelques heures du vote, les députés UMP membres de la commission d’enquête ont décidé de s’abstenir tandis que les députés PS ont voté contre la publication. Résultat : 3 votes pour, 3 votes contre et beaucoup d’abstentionnistes. Les trois députés courageux ont été Nicolas Perruchot (NC), Francis Wercamer (NC) et Arnaud Richard (seul UMP à voter pour malgré les consignes de vote). Pourtant, ce rapport disséquait pour la première fois les 4 milliards d’euros de financements directs ou indirects (subventions, prêts de personnels, de locaux, CE…) qui financent tous les ans nos syndicats.

Étrange, alors que l’on parle en ce moment même d’ouvrir les données publiques. Ne serait-ce pas un gage de démocratie que de publier d’où viennent les financements de ceux qui gèrent notre système social, qui négocient avec le gouvernement et qui sont censés être représentatifs des salariés et des entreprises. Qu’y a-t-il à cacher ?

Il semblerait que ce soit le premier rapport de commission d’enquête parlementaire qui ne soit pas publié. La création de la commission d’enquête avait été décidée le 8 juin dernier. Comme une commission d’enquête a une durée de vie limitée à 6 mois, le rapport ne pourra a priori plus jamais être publié (sauf si d’ici minuit les membres de la commission se ravisaient…). Tous les documents vont être envoyés à la présidence de l’Assemblée nationale pour être archivés.

Les membres de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats :

M. Jean-Paul Anciaux (UMP) ; Mme Martine Aurillac (UMP) ; M. Marc Bernier(UMP) ; Mme Monique Boulestin (PS) ; M. Patrice Calméjane (UMP) ; Mme Marie-Christine Dalloz (UMP) ; Mme Claude Darciaux (PS) ; M. Guy Delcourt (PS) ; M. Franck Gilard (UMP) ; M. Jean-Patrick Gille (PS) ; M. Jacques Grosperrin (UMP) ; M. David Habib (PS) ; M. Laurent Hénart (UMP) ; M. Michel Issindou (PS) ; M. Régis Juanico (PS) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) ; M. Jean-Louis Léonard (UMP) ; M. Richard Mallié (UMP) ; M. Jean Mallot (PS) ; M. Pierre Morange (UMP) ; M. Nicolas Perruchot (NC) ; M. Arnaud Richard (UMP) ; Mme Valérie Rosso-Debord (UMP) ; M. Christophe Sirugue (PS) ; M. Lionel Tardy (UMP) ; M. Yves Vandewalle (UMP) ; M. Francis Vercamer (Nouveau centre) ; M. Alain Vidalies (PS) ; M. André Wojciechowski (UMP)

Que ce soit du côté des syndicats de salariés ou du patronat, tous devraient monter aujourd’hui au créneau pour demander la publication de ce rapport. Courageux, François Chérèque a déclaré hier sur Europe 1 « Je demande la publication du rapport ». Ce rapport n’aurait fait que montrer (voir le tableau ci-dessous qui aurait pu figurer dans le rapport s’il avait été publié) que 90 % des ressources des syndicats viennent en réalité du financement des employeurs, en premier lieu les employeurs publics, que ce soit l’État ou les entreprises publiques type EDF, RATP, SNCF…

Il est en effet clair que si l’on veut une estimation crédible du poids du secteur public dans le financement du syndicalisme il faut additionner le coût implicite des mises à dispositions issues de la fonction publique (1340 millions d’€), et l’ensemble des financements publics directs au niveau de l’État comme des collectivités locales (soit 172,6 millions d’€). La somme de ces financements (1,51 milliard d’€) est comparable au financement du secteur privé (1,6 milliard). Le plus intéressant est que 88,6% (ordre de grandeur) de l’argent public consacré au financement du syndicalisme est un argent virtuel qui n’apparaît pas dans les comptes de la comptabilité nationale.

La comptabilité nationale permet en effet de vérifier les moyens financiers des institutions sans but lucratif. [1] Et l’on constate qu’officiellement en comptabilité nationale les syndicats de salariés emploient près de 4 000 ETP (équivalents temps plein travaillé) alors que Dominique Andolfatto, chercheur spécialiste des syndicats, avance le chiffre entre 30 000 et 40 000 permanents syndicaux.

La Fondation iFRAP se joint aux trois députés et à François Chérèque pour demander la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats. Il serait d’ailleurs judicieux de transposer les conclusions du rapport Perruchot dans une proposition de loi. 10 mesures à elles seules permettraient de réformer en profondeur nos syndicats. La Fondation iFRAP a publié cet article : 10 mesures pour réformer les syndicats

 

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Published by Satelmarc - dans Politique Française
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