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  • : Un blog pour la liberté des idées en France avec une vision acerbe mais réaliste de notre pays. 2017 approche et à présent il va falloir penser voter pour celui ou celle qui saura redresser notre économie, réduire le chômage et la dette publique. Fini les promesses non tenues, fini les idéologies aveugles, il nous faudra un Président pragmatique, ferme et honnête ---- LINCOLN disait : "Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne" - Vous ne pouvez pas donner la force au « faible » en affaiblissant le « fort »- Vous ne pouvez pas aider l’employé en anéantissant l’employeur.- Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.- Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 09:14

Une simple baisse des cotisations sociales avec une baisse de l'IS auraient été tellement plus simples, efficaces, et perçus comme un réel outil de redynamisation de notre économie ! - - -

Mais si c'était si simple ce ne serait pas Franco Français - - - (et ça depuis 31 ans, ni la droite ni la gauche n'ont su le faire)

"Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est donc manifestement une nouvelle niche fiscale, exceptionnellement coûteuse, alors qu’un large consensus s’était formé ces dernières années pour réduire le coût de ces niches"
Avec un coût annuel de plus de 20 milliards d’euros en régime permanent, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera la plus grande niche fiscale jamais créée, très loin devant le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien du bâtiment (5,3 milliards d’euros) qui est actuellement la plus coûteuse.

Les dépenses fiscales, communément appelées niches fiscales, résultent de dispositions législatives ou réglementaires dérogatoires, par rapport à l’application d’une norme de référence spécifique à chaque impôt, qui entraînent une perte de recettes fiscales pour l’État.

Le CICE se traduira incontestablement par une perte de recettes fiscales pour l’État, estimée à plus de 20 milliards d’euros par le Gouvernement, principalement au titre de l’impôt sur les sociétés et secondairement au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques réalisant des bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux ou agricoles.

D’après le rapport sur les dépenses fiscales annexé au projet de loi de finances pour 2013, la norme de référence, pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, est de taxer les bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales, au taux normal ou au taux réduit. Le principe de l’impôt sur les sociétés est d’être un prélèvement sur les bénéfices, pas d’être un instrument pour réduire la masse salariale.

Certaines dispositions permettant d’éviter une double imposition (régime dit « mères / filles »…), de déduire des pertes antérieures (mécanisme des reports de déficit…) ou de reporter l’imposition (en cas de restructurations d’entreprises…) sont certes considérées comme relevant de la norme de référence, en matière d’impôt sur les sociétés, et ne constituent donc pas des dépenses fiscales, mais le CICE n’a aucun rapport avec ces mécanismes.

Lire la suite sur  http://www.ifrap.org/La-plus-grande-niche-fiscale-va-etre-creee,13017.html

 

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Published by Satelmarc - dans Politique Française
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