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  • : Un blog pour la liberté des idées en France avec une vision acerbe mais réaliste de notre pays. 2017 approche et à présent il va falloir penser voter pour celui ou celle qui saura redresser notre économie, réduire le chômage et la dette publique. Fini les promesses non tenues, fini les idéologies aveugles, il nous faudra un Président pragmatique, ferme et honnête ---- LINCOLN disait : "Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne" - Vous ne pouvez pas donner la force au « faible » en affaiblissant le « fort »- Vous ne pouvez pas aider l’employé en anéantissant l’employeur.- Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.- Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 13:49
En 2008, le système fiscal français comportait 214 impôts et taxes différents ! - - -
Après ça on comprend mieux pourquoi la consommation baisse, les industries meurent ou déménagent et les sans emplois dépassent les 5 millions ! - - -

Au niveau National :

sans oublier au niveau local ! - - -

 

A lire en détail sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7ais

 

HONTE, à tous ceux qui, depuis 32 ans,  sont responsables de cette situation  - - -



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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 14:07
65 % des emplois créés aux USA le sont, dans les états où la fiscalité a été réduite - - - (pas étonnant que le rebond soit rapide et dynamique). Allez faire comprendre ça à nos politicards, socialos de gauche et de droite, qui nous emmènent dans le mur depuis 32 ans et qui sont responsables de 2.5 millions de chômeurs ! - - -
Les Etats américains, laboratoires de la baisse d’impôts

Les effets de la fiscalité peuvent être reproduits en laboratoire : il suffit d’observer les divers Etats américains. La baisse d’impôts est le choix fait par 30 Etats. Ils représentent 20 % de la population américaine, mais 65 % des emplois créés aux USA.

30 Gouverneurs ou 30 Réformateurs. Il s’agit des 30 Etats américains qui ont à leur tête un Gouverneur républicain. Pratiquement tous ont lancé d’importantes baisses du taux de l’impôt sur le revenu. Dans l’Ohio, la baisse de l’Impôt sur le revenu (IR, Income Tax) R est de 20 % avec un taux supérieur à 5.9 % seulement. Dans le Nebraska, le Gouverneur a mis en place la suppression des Impôts sur les sociétés individuelles et un taux maximum de l’IR à 6.84 %. Pareil dans l’Indiana où une baisse de 10 % de l’IR a été proposée par son Gouverneur, le Républicain Mike Pence.  
Les taux de l’IR les plus bas se trouvent en Pennsylvanie (3.07 %), dans l’Indiana (3.40 %), dans le Michigan (4.25 %) et aussi dans l’Arizona (4.54 %). A noter que l’Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, le Wyoming ainsi que l’Etat de Washington n’ont pas d’IR 
La baisse d’impôts a des conséquences évidentes sur l’activité économique et la création d’emplois. Environ 65 % des emplois créés aux Etats-Unis le sont dans ces Etats avec une fiscalité réduite alors qu’ils ne représentent qu’environ 20 % de la population américaine. 
Ces initiatives (et les résultats obtenus) ont inspiré  les leaders du Parti Républicain. Le Président de la Commission Economique et Fiscale de la Chambre des représentants, Dave Camp, a annoncé un programme de baisses d’impôts et aussi de simplification fiscale autant pour les individus que pour les entreprises. Le nouveau système proposé n’aurait que deux taux  - 25 % et 10 % - pour les individus et les petites entreprises et un taux unique à 25 % pour les grandes sociétés. Aujourd’hui, il existe 7 taux d’imposition pour les individus avec un maximum à 39.6 % et à 35 % pour les entreprises.  Même parmi les Démocrates il existe des élus pour défendre une remise à plat du système fiscal qui extrêmement impopulaire aux Etats-Unis (66 % des Américains s’en plaignent) et qui pourrait leur coûter la réélection.
 
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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 07:29

Premier avis, le Haut Conseil des finances publiques tacle Bercy

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) vient de rendre public son premier avis le 16 avril dernier, dans une relative discrétion, victime de la désinformation habituelle des grands médias Français, qui passent sous silance, les vérités qui pourraient fâcher les hautes instances gouvernementales.

L’intervention était pourtant attendue des experts car il s’agissait pour les sages des finances publiques de se pencher sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement associées au projet de programme de stabilité de la France pour les années 2013 à 2017,  qui sera envoyé à Bruxelles, et qui devra apporter des corrections très sensibles par rapport au document publié en octobre 2012 dans le cadre du PLF 2013, soit 0,1% de croissance pour 2013 contre 0,8%, 1,2% pour 2014, et 2% de moyenne entre 2015 et 2017, contre 2% au-delà.

L’intérêt du Haut Conseil réside donc clairement dans sa capacité de dépassement des prérogatives de la défunte Conférence économique de la nation.
Nonobstant l’absence de chiffres, l’avis présente une novation considérable par rapport au dialogue budgétaire antérieur : il critique ouvertement en tant qu’observateur institutionnel interne la prévision jugée toujours trop optimiste du gouvernement et en mettant ouvertement les pieds dans le plat : « Le Haut Conseil prend acte du choix fait par la France de ne pas appuyer, comme le font certains pays européens de la zone euro, sa programmation des finances publiques à moyen terme sur une projection macroéconomique délibérément « plus prudente » au sens du règlement européen. »

Un ton qui pour être diplomatique n’en structure par moins un rapport de forces de bon augure avec Bercy.

Cependant, l’absence de capacité de chiffrage autonome l’empêche pour le moment de pouvoir proposer des scenerii alternatifs permettant à correction donnée de tester la validité du mix budgétaire retenu par le gouvernement afin de respecter ses engagements européens.

Cependant, à cette fin, des palliatifs de la pratique pourraient être mis en place. En effet il est loisible de retenir des prévisions d’un certain nombre d’organismes précisément listés et la communication de documents d’organismes extérieurs.

Dans ce cas de figure :
- Le Haut Conseil, sans outrepasser ses droits, pourrait passer des conventions relatives à des modélisations précises, dynamiques sur des sujets d’intérêt particulier (think tanks, cabinets experts, etc.).
- Il pourrait en outre mieux valoriser le potentiel de la Cour des comptes pour le suivi de l’exécution budgétaire en profitant de la gestion de son secrétariat par la Cour elle-même.
- Il pourrait soutenir financièrement ces projets via un redéploiement de frais d’études en provenance de la Cour (au travers d’une majoration de ses frais de secrétariat par exemple).

 

A lire en détails sur http://www.ifrap.org/

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 16:37

En 2007, déjà, les journaux se posaient la question : Nicolas Sarkozy serait-il le Thatcher français ?

Sarkozy n’a pas été le Thatcher français.  Ses partisans en rêvaient et en rêvent peut être encore, s’il était reconduit (les pauvres). Sitôt élu, le président a pourtant tourné le dos au modèle de la Dame de fer, a fait une politique de centre gauche, comme celle de ses prédécesseurs, qui avaient pourri notre économie, notre industrie, nos emplois et les déficits de la Nation, ça lui a probablement couté sa réélection et la punition est faible.


En 2007, déjà, les journaux se posaient la question : Nicolas Sarkozy serait-il le Thatcher français ?

Les années ont passé mais c’est un tropisme chez nous : quand tout va mal et dès qu’on parle d’efforts, de sacrifice et de rigueur, on ressort le cigare de Winston Churchill ou le sac à main de la Dame de fer. La peine, le sang, la sueur et les larmes appartiennent ainsi au registre des comparaisons que les partisans du président sortant aimeraient bien voir mises en avant à trois mois de la présidentielle, dans une sorte de va-tout sur le thème du courage, de la constance et du caractère dont serait dépourvu son rival socialiste.

  - Il existait de vives similitudes entre le Français et la Britannique. Tous deux accédaient au pouvoir au terme de longues périodes d’affaiblissement de leur pays et d’inaction des dirigeants ; ils incarnaient, chacun dans son parti, le renouveau et la rupture ; l’un et l’autre s’en étaient rendus maîtres par l’obstination et le coup de force, Margaret Thatcher en se présentant contre Edward Heath à la tête du Parti conservateur et Nicolas Sarkozy en arrachant l’UMP à Jacques Chirac.

Lorsqu’ils s’adressaient au public, leur technique était la même : des mots simples, de bonnes émissions de télévision et l’art de rompre pour mieux contre-attaquer. Bien que près de trente ans séparassent leurs arivées au pouvoir, leur vision était identique et leurs objectifs communs : Mettre fin au déclin, renouer avec l’activité, promouvoir l’initiative, récompenser le mérite et valoriser le travail, tous les éléments de la révolution conservatrice de Ronald Reagan étaient au rendez-vous.

Enfin, Nicolas Sarkozy, à l’instar de Margaret Thatcher, avait étudié le comportement de son prédécesseur, réfléchi aux erreurs commises, à ce qui n’avait pas marché et toute sa personne comme tout son discours se présentait comme une réaction mûrement réfléchie, une audace calculée et qui ne laisserait rien au hasard. Ses partisans n’en doutaient pas : l’homme qui traitait Chirac de « roi fainéant » serait celui du programme auquel ils avaient travaillé avec enthousiasme.

Leur surprise fut donc vive lorsqu’ils le virent finasser avec les mesures les plus spectaculaires et les plus attendues, comme la suppression des 35 heures et celle de l’ISF.

Ainsi Sarkozy ne fut pas réélu par ses fautes, 2.5 millions de ses partisans de 2007, dégoutés et même fachés après ce Président qui n'avait pas réalisé ses projets, se tournèrent vers le FN, d'autres s'éparpillèrent dans la stratosphère politique Française, pour le résultat que l'on connait : 1.1 millions de voix firent la victoire de F. Hollande, pour le résultat que l'on subit aujourd'hui.

Sarkozy avait vraiment été mauvais sur ce coup là, en reniant ses partisans, partis protester momentanément au FN au 1er tour, et comme sa politique était mauvaise aussi depuis 2008 , je pense que s'il revenait aujourd'hui, ce serait à nouveau pour faire une politique de centre gauche dont la France n'a pas besoin à présent.

Alors SVP, pas de retour en Sarkozie, et prions Dieu que l'on puisse trouver une vraie "Tatcher" à la Française. 

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 16:30

Les 6 propositions pour une République irréprochable


Le 5 avril 2013 par Agnès Verdier-Molinié /ifrap.org

Cette tribune a été publiée sur le site du journal Le Monde sous le titre "Rétablir une meilleure éthique et un choc de transparence".

Que serait une vraie République irréprochable aux élus vertueux comme nous le promettent avec brio ceux qui briguent nos suffrages ? Il est plus que temps de prendre de la hauteur pour se prémunir contre les quatre conflits d’intérêts majeurs identifiés par la commission Jospin : public/privé, public/politique, privé/politique et public/public. Voici ici 6 propositions pour rétablir à la fois une meilleure éthique et le choc de transparence dont la vie politique a besoin.

Première proposition : par devoir de neutralité, quitter définitivement la fonction publique quand on est élu au Parlement ou qu’on exerce des fonctions d’envergure nationale (maire des plus grandes villes de France, président du conseil général ou régional…).

A l’inverse, autoriser les agents locaux à se présenter pour des mandats locaux comme le font les britanniques.

La tradition de l’Assemblée nationale et du Sénat n’incite pas à avoir un comportement vertueux notamment car les indemnités de frais de mandats ne sont pas imposables, comme ne le sont pas non plus les crédits collaborateurs conservés pour eux-mêmes par les parlementaires. La commission pour la transparence financière de la vie politique avait constaté un « enrichissement » de 1.400 euros à 200.000 euros sur 5 ans rien que grâce aux IRFM…

Deuxième proposition : rendre imposables les indemnités représentatives de frais de mandats (6.412 euros par mois) (s’il y a lieu, le parlementaire pourra justifier de ses frais de mandats auprès des services fiscaux) et restituer les crédits collaborateurs (9.138 euros par mois) non utilisés.

La réserve parlementaire donne de mauvaises habitudes à nos élus, comme autrefois les primes de cabinet non déclarées. En 2012, la réserve parlementaire s’élevait à l’Assemblée nationale à 90 millions d’euros. Somme répartie de façon aléatoire entre les députés (entre 30.000 et 200.000 euros par an environ). Ces crédits servent à financer des projets locaux, sans aucun contrôle même si le Président de l’Assemblée nationale a annoncé en septembre dernier : « je souhaite qu’à la fin de l’année, la liste des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire soit publiée » il faudra être vigilant sur le respect de cet engagement. Dans un second temps, notre proposition est la suivante :

Troisième proposition : supprimer la réserve parlementaire à l’Assemblée et au Sénat

Au moment des déclarations d’intérêt des candidats à la Présidence de la république, certains ont été étonnés que pour 78.516 euros de revenus imposables, François Hollande paie 5.127 euros d’impôt sur le revenu. L’explication est qu’une partie des indemnités d’élu local bénéficie de ce que l’on appelle le mode dérogatoire d’imposition forfaitaire à la source des élus locaux qui leur permet de beaucoup freiner la progressivité de leurs impôts puisque le barème est appliqué deux fois au premier euro.

Quatrième proposition : supprimer le mode dérogatoire d’imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l’IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.

84% de nos députés cumulent les fonctions électives alors qu’en Allemagne par exemple, le cumul d’un mandat au Bundestag et d’une fonction de membre de l’Assemblée d’un Land est interdit. L’éthique en politique serait plus grande si nos parlementaires n’étaient pas à la fois juge et partie c’est-à-dire chargés d’évaluer les politiques publiques et en même temps de dépenser les mêmes deniers au niveau local. Le cumul des indemnités est plafonné à une fois et demie l’indemnité parlementaire soit environ 8500 euros mais il existe de nombreux biais, par exemple il n’est pas interdit de présider une intercommunalité quand on est parlementaire et la rémunération n’est pas comprise dans le plafonnement des revenus…

Cinquième proposition : supprimer totalement le cumul des mandats pour les parlementaires afin qu’ils se concentrent uniquement sur leur mission nationale et évitent les conflits d’intérêts potentiels. Supprimer aussi la règle de l’écrêtement qui permet de reverser les sommes écrêtées à un élu de son choix, système intrinsèquement clientéliste.

Aussi, sur le sujet de la déclaration d’intérêt des ministres et des parlementaires, des améliorations peuvent être largement envisagées et sont les suivantes :

Sixième proposition : rendre publiques les déclarations d’intérêts des ministres et des parlementaires et y associer deux déclarations complémentaires : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’activité (si activités connexes aux activités principales –conseil économique, juridique ou pharmaceutique…).

Chaque personne qui s’engage en politique doit être irréprochable, c’est un euphémisme. Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Chez nos élus, la connaissance de l’administration publique surpasse largement la connaissance du monde de l’entreprise (la lecture des parcours des membres de la commission des Finances l’atteste), ne laissons pas s’installer l’idée que l’expérience des entrepreneurs n’est pas souhaitable au Parlement ou au Gouvernement.

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 16:47

Contre les « paradis fiscaux » il faut moins d’impôts et plus de pragmatisme

Voici lancée une nouvelle et grande offensive contre les paradis fiscaux. Mais il y aura exil fiscal aussi longtemps que l’impôt sera confiscatoire et arbitraire, comme c’est le cas en France.

Ne ferait-on pas mieux de proposer une amnistie fiscale? L’IREF propose que toute régularisation engagée dans l’année soit traitée dans un court délai et à un coût forfaitaire égal à 50% des revenus (intérêts, dividendes, plus values) réalisés sur ces comptes depuis 2006, sans pénaliser ceux qui ont  géré leurs avoirs au travers de sociétés ou ceux dont les comptes ont fait l’objet de donations ou succession. Une telle mesure pourrait rapporter des milliards d'euros à l'Etat.

L’affaire Cahuzac a été rapidement (et habilement) récupérée par les socialistes (et aussi une partie de la droite) pour dénoncer l’existence des paradis fiscaux. Pour ces idéologues malins, le plus important c’est l’évasion et l’exil fiscal : bien plus important que les mensonges d’un ministre du Budget, grand donneur de leçon aux contribuables français. Il faudrait donc renforcer la lutte et, comme le propose le député socialiste Yann Galut qui dirige le Groupe du travail à l’Assemblée, élargir même l’assiette de l’ « exit tax » aux successions et traquer les « faux exilés fiscaux ». 
Notre député devrait d’abord savoir que s’il existe des paradis fiscaux, c’est parce qu’il y a  aussi des enfers fiscaux.
La France en fait partie. Il devrait aussi avoir une idée de la typologie de ceux qui partent.
Comme l’a montré Jean-Philippe Delsol, alors que les départs pour des raisons fiscales ont été probablement multipliés par 5 depuis  environ 1 an, le profil des exilés a aussi changé. Il s’agit plus désormais d’entrepreneurs assez jeunes, pas forcément très riches mais qui choisissent d’installer leur affaire dans un autre pays. Taxer et réglementer encore plus ne servira strictement à rien contre ces gens-là. Au contraire, cela provoquera encore plus de départs. Non, ce qu’il faut, c’est s’attaquer aux vraies causes de l’exil fiscal, la forte imposition. 
C’est ce que vient de proposer un groupe de députés de l’UMP dans une Proposition de loi déposée le 28 mars dernier. Il s’agit de la mise en place d’un dispositif d’amnistie fiscale  pour permettre aux capitaux français  partis à l’étranger de revenir dans l’économie.
En s’appuyant sur l’exemple italien, les députés proposent une taxe forfaitaire à 5 % sur les capitaux rapatriés, et aussi une franchise d’impôt pour ses capitaux réinvestis dans la création ou la reprise d’entreprises françaises. En Italie, le même dispositif lancé en 2010 a permis le rapatriement de plus de 104 Milliards d’euros. 
Certes, cette proposition n’a hélas sans doute guère de chance d’aboutir. L’IREF, par l’intermédiaire de Jean-Philippe Delsol, a cherché à être constructif et plus réaliste peut-être. Car en dépit de niveaux déraisonnable d’imposition en France, beaucoup de Français qui ont des comptes en Suisse ou ailleurs depuis des générations seraient prêts à les régulariser si la procédure proposée était  simple, rapide et non confiscatoire alors qu’aujourd’hui ces détenteurs de comptes à l’étranger n’osent plus s’aventurer dans ces démarches, après que Bercy ait supprimé l’anonymat et fermé l’accès à sa cellule dédiée à cet effet.  
Jean Philippe Delsol propose que toute régularisation engagée dans l’année soit traitée dans un court délai et à un coût forfaitaire égal à 50% des revenus (intérêts, dividendes, plus values) réalisés sur ces comptes depuis 2006, sans pénaliser ceux qui ont  géré leurs avoirs au travers de sociétés ou ceux dont les comptes ont fait l’objet de donations ou succession. Une telle mesure pourrait rapporter des milliards d'euros. Car malgré un taux élevé qui démontrerait à l'opinion que ça n’est pas un cadeau, cette solution apaiserait de très nombreuses familles soumises à la pression de l’administration française autant que des banques et pays étrangers.
 En même temps, le gouvernement pourrait annoncer qu'au-delà d’une période d’un an, il appliquerait strictement les amendes égales à 5% par an des capitaux étrangers, ce qui serait extrêmement incitatif au moment où par ailleurs le Luxembourg et l’Autriche annoncent qu’ils vont mettre en œuvre des procédures d’échange de renseignements automatiques, ce qui obligera la Suisse à le faire, elle aussi, sans tarder. 
Comme en Italie, le budget français profiterait mieux de telles mesures concrètes que de hausses d’impôts ou de réglementations  stériles.  Les impôts n’ont pas de vocation moralisatrice ; ils ont pour but de rapporter au budget de l’Etat l’argent nécessaire à ses besoins.  La moralité serait d’ailleurs qu’il y ait moins d’impôts tant ceux-ci deviennent attentatoires à la propriété et à la liberté des individus. Et si tel était le cas, il y aurait sûrement moins d’argent à l’étranger.
D’après Eurostat, les recettes fiscales sont en hausse dans les pays membres de l’UE.
Elles ont représenté 40 % du PIB en 2011, en hausse de 0.4 points par rapport aux années de crise, 2008-2009.
La France est deuxième (sur 27 pays) en Europe avec 45.9 % du PIB, le premier étant le Danemark, 48.6 % du PIB. L’Allemagne ponctionne 40 % du PIB, les Pays-Bas 39 % et la Grande-Bretagne, 37.8 %.
Tant qu'on en sera là, il y aura des paradis fiscaux et notre économie restera "en berne" sans espoir de renaissance possible, tant qu'une "Tatcher" ne sera pas aux commandes de notre pays.
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 16:48

Trop souvent je constate que beaucoup de Français ont la mémoire défaillante, concernant un passé proche, celui de la mandature Sarkozy.

Quand je vois certains sondages où 68 % des Français seraient favorables à son retour ! - - -

Il faut rappeler que sous sa Présidence, la dette publique a augmenté d'un seul coup de 50 % (600 milliards) alors que dans le même temps son gouvernement multipliait les augmentations et créations de taxes de toutes sortes dont certaines particulièrement exotiques.

En fait Sarkozy avait une gestion encore plus minable que ces prédécesseurs ! (et pourtant moi aussi je croyais en lui !)

Alors en Mai 2012, les Français, omnubilés par leur "anti Sarkozysme", et aidés par quelques "incohérents" comme Bayrout qui appela à voter PS, et LE PEN qui favorisa l'abstentionnisme de ses troupes, les citoyens ont donc élus François Hollande, pour une certain changement, basé sur 60 mensonges, et une certaine "normalitude".

Aujourd'hui comme chacun sait, nous atteignons les seuills où toutes les alarmes économiques sonnent en coeur.

OK mais si Hollande allait jusqu'à 2017, ce n'est pas pour nous reservir du Sarkozysme ! - - -

 

Voici la liste de toutes les taxes créées et toutes les niches fiscales supprimées par Sarkozy depuis 2007.


sarkozy taxes Toutes les taxes de SarkozyTaxes de Sarkozy en 2012

- Taxe  sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus).

- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier).

- Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir  Taxe sodas appliquée aux light)

- Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.

- Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à  7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%.

- Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool  ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros).

- Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.

- Hausse de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier.

Niches fiscales supprimées :

- Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires.

- Suppression de l’abattement sur la participation et l’intéressement et réduction de l’abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %.

Taxes de Sarkozy en 2011

- Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros ( 90 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

- Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions d’euros pour l’ Etat).

- Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger ( gain pour l’ Etat: 189 millions d’euros).

- Taxe sur les activités privées de sécurité ( 17 millions d’euros pour l’Etat).

-Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions d’euros pour l’ Etat).

- Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle ( 88 millions d’euros pour l’Etat).

- Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français.

- Taxe sur la capitalisation boursière ( taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d’ 1 milliard d’euros, bénéfice de 12 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

- Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.

- Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à l’énergie, au transport ou aux télécommunications.

- Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de l’option.

- Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux ( 110 millions d’euros de gain pour l’ Etat).

- Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale de 4 % à 6 % ( 350 millions d’euros pour l’ Etat).

Niches fiscales supprimées :

- Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires.

- Plafonnement de la réduction d’assiette au titre des frais professionnels.

Taxes de Sarkozy en 2010

- Taxe spéciale d’équipement au profit de la société du grand Paris.

- Taxe sur les exploitants de centrales nucléaires.

- Taxe sur les bonus des traders ( bénéfice pour l’ Etat de 270 millions d’euros en 2010).

- Hausse de 6% de la taxe sur le tabac.

- Hausse du forfait journalier hospitalier et du « forfait social ».

- Hausse des prélèvements sociaux sur les « retraites chapeaux » sont doublés.

- Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières.

- Taxe sur les complémentaires santé pour participer aux frais générés par la grippe A ( 300 millions d’euros).

- Taxe de 9,5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours.

Niches fiscales supprimées :

- Fin de l’exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire .

- Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l’image collectif ».

Taxes de Sarkozy en 2009

- Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel: Dans la loi de finance rectificative pour 2009, le législateur a voté une indemnisation des avoués et de leurs salariés. Cette taxe, d’un montant forfaitaire de 330 euros est due, lors d’un procès, “par la partie qui interjette appel principal, lorsque l’appelant est tenu de constituer avocat devant la cour d’appel”.

- Droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI : La loi de finance de 2009 impose à tout citoyen de présenter sa carte nationale d’identité afin de la renouveler. En cas de défaut de présentation de la précédente carte, on doit s’acquitter d’un droit de timbre de 25 euros.

- Taxe sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.

- Eco-taxe poids lourds ( taxe sur le transport des marchandises par la route, gain pour l’ Etat de 1,2 milliard d’euros par an).

- Hausse de lla taxe sur le chiffre d’affaires de la branche santé des assurances complémentaires de 2,5 % à 5,9 % ( gain pour l’ Etat: 1 milliard d’euros)

- Doublement de la taxe sur les retraites chapeaux.

- “Forfait social” pour les employeurs.

- Taxe minière spécifique applicable à la production d’or en Guyane.

- Taxe sur les véhicules polluants, en fonction de l’émission de CO2.

- Taxe fixe sur chaque rapport de certification des comptes.

Taxes de Sarkozy en 2008

- Franchises médicales.

- Taxe sur les distributeurs de pharmacie.

- Taxe sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions.

- Taxe sur les indemnités de mise à la retraite d’office.

- Suppression de l’exonération de la taxe sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Taxes de Sarkozy en 2007

- Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants).

source: le Monde

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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 16:38

Après une soirée "Hollande" sur France 2, et des sondages matinaux à la hauteur du discours (15 % de gens satisfaits de ce qu'ls ont entendu), on peut se demander où va le pays quand le "grand commandeur" centralise tous ces espoirs sur le retour d'une hypothétique croissance, qu'il a lui même freinée par l'augmentation inconsidérée des taxes et impôts portant sur la grande majorité des Français, en ayant fait fuir les plus riches et en accélérant les fermetures des entreprises déjà mal en point depuis 2008 par la crise.

Au pouvoir depuis 10 mois, François Hollande a été incapable de citer une seule mesure de réduction des dépenses. Son unique réponse a été le « choc de simplification »

Les Libéraux du PLD appellent solennellement le Président à ouvrir les yeux et à regarder les moteurs du succès des pays en Europe et dans le monde qui ont surmonté la crise : État limité, fiscalité permettant la création de richesses, libertés favorisant la prise de risque et l'innovation


Extraits de http://www.ifrap.org/

La situation est claire : il y a URGENCE !

L’urgence est de baisser les dépenses. Augmenter les impôts ne servira plus à rien, notamment sur le capital et sur le travail, nous avons déjà dépassé le maximum de la courbe de Laffer et les recettes fiscales engrangées à Bercy en ce moment même, sont en baisse.

 

1833 Milliards de dette, 98 milliards de déficit : où sont les outils pour baisser les dépenses publiques ?

Alors que les télévisions de France s’éteignent suite à l’intervention télévisée du Président de la République, l’INSEE publie les chiffres choc des comptes nationaux pour 2012 :

-  Le déficit public de la France s’est élevé à 4,8% du produit intérieur brut en 2012 (-98,2 milliards d’euros) contre 4,5% prévu par le gouvernement
-  La dette publique s’élevait à 90,2% du PIB fin 2012, soit 1.833,8 milliards d’euros
-  Les dépenses ont progressé de 2,9%, après +2,1% en 2011 et les recettes ont augmenté de 3,9%, après +5,7% en 2011
-  L’an dernier, le taux de prélèvements obligatoires a augmenté de 1,2 point à 44,9% du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+5,3%).

Selon la Commission européenne, si aucune nouvelle mesure n’est prise, la dette atteindra 93,4% du PIB fin 2013 et 95 % fin 2014.

L’urgence est de baisser les dépenses. Augmenter les impôts ne servira plus à rien, notamment sur le capital et sur le travail, nous avons déjà dépassé le maximum de la courbe de Laffer et les recettes fiscales engrangées à Bercy en ce moment même sont en baisse.

Sur les dépenses publiques, le Président n’annonce pas de réformes spectaculaires ni structurelles, et pas de diminution, seulement un effort, dont on veut bien lui faire crédit, pour ne pas les augmenter. Un milliard peut-être de moins dépensé en 2014 par rapport à 2013. Autrement dit, pas à la hauteur de l’enjeu. Au lieu de nous parler de réformes de fond de notre système public, le président nous parle d’économiser sur… les achats ! Depuis 10 ans, tous les gouvernements annoncent des économies sur les achats. Cela ne fait pas baisser le montant global des dépenses publiques qui a augmenté en euros courants de 50% depuis 2000 (de 744 à 1119 milliards en 2011). Le Président nous parle aussi de simplification mais il ne se prononce pas sur la suppression d’au moins un échelon local tout en reconnaissant des doublons, il ne propose pas de revoir la feuille de route de chaque acteur public et de supprimer la mode des cofinancements publics qui a pour conséquence d’augmenter les coûts, le nombre de personnels etc… La simplification reste un gadget peu couteux politiquement et qui aboutit rarement à des résultats concrets.

Ce que nous attendons est la simplification de toute la structure publique de l’État au Local en passant parles prestations sociales. Mais de cela point.

Pourtant, le 13 novembre 2012, lors de sa grande conférence de presse, le Président nous avait montré un visage plus déterminé :

«  La dépense publique atteint aujourd’hui 57 % de la richesse nationale. Ce chiffre ne dira pas forcément grand-chose aux Français : 57 % de la richesse nationale. C’était 52 % il y a cinq ans : est-ce que l’on vit mieux pour autant ? Est-ce que l’État est devenu plus juste, plus efficace ? Est-ce que les prestations ont permis de réduire suffisamment les inégalités : non ! Donc il nous faut faire cette réforme : réforme de l’État, de notre organisation, de notre système social pour qu’il soit plus efficace, plus juste …  »

Que s’est-il passé entre le 13 novembre 2012 et le 28 mars 2013 pour que le Chef de l’État ne nous parle même plus des 60 milliards à économiser en 5 ans ?

Il est clair que le Président attend tout du retour de la croissance, et non d’une diminution de l’hypertrophie de notre secteur public que nous surpayons par rapport à nos partenaires européens de 60 milliards par an.

Alors que le monde entier ne prévoit pas de retour substantiel de la croissance en Europe, comment ne pas accueillir avec un total scepticisme l’annonce que ces prétendus « outils exceptionnels » que sont les contrats d’avenir, les contrats de génération, le pacte de compétitivité et le CICE la feront revenir, au moment où en parallèle la pression fiscale et parafiscale sur les entreprises augmente de façon vertigineuse ? L’inversion de la courbe du chômage pour la fin de l’année ne serait ni un vœu, ni un simple objectif, mais un véritable « engagement ». Mais que nous dit-il pour accorder foi à cette promesse, et par ailleurs en quoi une simple stabilisation du chômage à 11% résoudrait-elle les problèmes de la France ?

Lire la suite sur http://www.ifrap.org/Francois-Hollande-ou-sont-les-outils-pour-la-baisse-des-depenses,13259.html

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 15:59
"Au chaos des extrêmes, j'oppose la voie de la raison et de la vérité"

François Bayrou a mis en garde, mardi sur BFMTV, contre "le malheur" auquel conduit le vote extrémiste et proposé "la seule voie du redressement : celle de la raison et de la vérité"

Le constat d'échec que les Français prononcent, c'est un constat d'échec des deux forces politiques qui ont gouverné la France depuis des années. Et c'est un constat d'échec de la pratique politique. Si nous ne changeons pas ces pratiques, vous aurez des accidents. Vous aurez des poussées extrémistes, qui d'ailleurs ne déboucheront sur rien. Parce qu'il n'y a pas le moindre espoir derrière l'extrême, l'extrême-droite comme l'extrême-gauche.


Ahh Mr Bayrou il est temps de faire ce constat d'échec ! Ce n'était pas en appelant à voter Hollande en Mai 2012, que les choses risquaient d'aller mieux !

Depuis 32 ans la France décline à cause des politiciens qui se sont succédé en appliquant des politiques similaires avec une seule ligne de mire : Distribuer toujours plus pour assurer si possible sa réélection et en expliquant aux petits Français qu'ils n'avaient aucun soucis à se faire pour leur couverture sociale, leur retraite, leurs allocations, l'intégration, la CMU, etc - - -

Résultat : On est tous dans le mur à présent avec près de 1900 milliards de dettes et des dépenses d'état qui ne cessent de gonfler.

Tout ceci a permis au FN de croitre gentiment depuis 30 ans, jusqu'à pouvoir jouer aujourd"hui dans les 2nd tours à moins de 2% d'écart avec le vainqueur. Vous faites partie des responsables de cette situation et de tous ceux qui se sont succédé aux manettes en faisant une politique socialiste sur-dépensière avec le résultat qu'on connait : 2.5 millions d'emplois perdus dans les 15 dernières années. Les gens ne savent plus vers qui se tourner pour faire changer les choses, et voient en le FN une opportunité de changement.

Peut -on les blâmer ? Ils ont été si trompés depuis 32 ans ! Même si je ne partage pas grand chose avec les idées de Mme LE PEN, je serai presque heureux de cette situation qui au moins permet de "donner de grands coups de pieds" dans la classe politique Française.

Car, sauf à faire une nouvelle révolution, notre démocratie étant si souvent confisquée par le pouvoir oligarchique, l'accès du FN à de nombreux postes du pouvoir local et National, permettra, je l'espère une remise en question de tous ceux qui nous ont amené là où nous sommes à présent.

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 09:28

SERIEZ-VOUS TENTES DE PROFITER DE VOTRE RETRAITE EN ALGERIE ?

Savez-vous que l’on vit plus vieux en Algérie que partout ailleurs dans le monde ?

C’est l’intéressante découverte faite par la Cour des comptes qui, en épluchant les comptes de la CNAV (caisse nationale d’assurances vieillesse), l’organisme qui paye les retraites a constaté que le nombre de retraités centenaires algériens (plus de 50.000) était particulièrement important.

Ce nombre est même très très supérieur au total des centenaires recensés par l’état-civil en Algérie.

Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes qui a présenté le 9 juillet dernier un rapport sur la fraude sociale devant une commission parlementaire reconnait le problème (document que chacun peut consulter pour vérifier cette info) :
« Il y a des retraités qui ne meurent plus dans les pays étrangers » dit-elle, insistant, en particulier, sur le nombre de retraités centenaires algériens.
Pourquoi ? Comment ? C’est ce qu’a tenté de savoir la commission.

« Il suffit de ne pas déclarer à la caisse de retraite le décès de l’ayant-droit » précise la magistrate.
« Mais il n’y a pas de contrôle ? » s’étonne un membre de la commission.
« En Algérie, nous n’en avons pas les moyens. Il faudrait mettre des contrôleurs itinérants dans tous les pays. Ce n’est pas évident ! » , souligne-t-elle.
En résumé : les algériens binationaux, ayant travaillé en France deviennent immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite !
Ce sont leurs enfants, voire leurs petits-enfants, qui continuent à percevoir la pension de retraite, bien après leur décès. Et il ne faut évidemment pas compter sur les autorités algériennes pour faire la chasse aux fraudeurs.
On peut s’étonner, tout de même, qu’un organisme comme la CNAV qui verse chaque année 4 milliards d’euros de retraite à l’étranger, dont plus d'1 milliard pour l’Algérie, ne soit pas en mesure d’effectuer un minimum de vérifications :

- soit en demandant, tous les deux ans par exemple, aux bénéficiaires de donner une preuve de leur existence - comme cela se fait en France.
- soit, en les invitant à se présenter dans les Consulats de France pour percevoir leurs pensions (plus compliqué peut-être… Mais après tout, pour percevoir la pension, rien n'est impossible ... surtout pour leurs enfants qui ne manqueront pas d'accompagner leurs vieux pour récupérer une partie de la pension perçue ...), alors que le dossier des retraites est au cœur des préoccupations des Français, il serait bon que nos gouvernants se penchent aussi sur cette question ... ne pensez-vous pas ?... Et qu'en pensent les "braves" syndicats ? ... Là, ils n'ont pas réagi... on ne les a pas entendus...Quand on vous dit que les syndicats... ou les élus responsables nous prennent pour des IMBÉCILES !

En attendant une réaction qui ne viendra peut être jamais.
PENSEZ A DIFFUSER LARGEMENT CETTE INFO (vérifiable sur document officiel) SUR LES CENTENAIRES ALGÉRIENS, C'EST UNE PERFORMANCE A SALUER... Qui sait peut être qu'un jour un politique intègre, se décidera à réviser le gaspillage de notre argent !

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