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  • : Un blog pour la liberté des idées en France avec une vision acerbe mais réaliste de notre pays. 2017 approche et à présent il va falloir penser voter pour celui ou celle qui saura redresser notre économie, réduire le chômage et la dette publique. Fini les promesses non tenues, fini les idéologies aveugles, il nous faudra un Président pragmatique, ferme et honnête ---- LINCOLN disait : "Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne" - Vous ne pouvez pas donner la force au « faible » en affaiblissant le « fort »- Vous ne pouvez pas aider l’employé en anéantissant l’employeur.- Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.- Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 08:09

En 1982, alors que tous les paramètres du vieillissement de la population étaient déjà connus, les socialistes en pleine euphorie démagogique avaient fait passer la retraite à 60 ans « pour tous ».  

Ce fut plus qu’une erreur économique et sociale, mais quasiment une trahison contre le pays.

Le gouvernement actuel, face aux réalités, devra rétablir la retraite à 65 ans, mais surtout s'attaquer aux inégalités des régimes des retraites qui pèsent lourdement sur les comptes (et se servent même dans les caisses du privé).

Outre les régimes spéciaux, il faudra aussi faire le ménage dans les critères de la pénibillité réelle de certains emplois et dans la simplification des organismes collecteurs.


Extraits de IFRAP.org Le 16 mai 2013 par Philippe François et Thierry Benne et Sandrine Gorreri

 

La majorité élue en 2012 a lutté contre les réformes des retraites de 1993, de 2003, de 2007 et de 2010. Une cinquième est rendue urgente par le déséquilibre des régimes de retraite, alors que la gauche est cette fois-ci au pouvoir. Une occasion unique de démontrer des capacités d’innovation, de responsabilité et de courage. Charles De Gaulle a conduit sa majorité à changer de position sur l’Algérie ; François Mitterrand sur l’école libre ; la Droite sur le PACS. Pourquoi pas François Hollande sur les retraites ?

L’objectif fixé par le Premier ministre à la commission Yannick Moreau chargée de faire des propositions pour fin juin 2013, est encourageant puisqu’il vise à corriger les deux principales tares de nos systèmes de retraite : déséquilibre financier et inégalités entre Français.

Ne revenant que très à la marge sur les quatre réformes précédentes, la majorité actuelle a déjà fait un progrès notable en ne faisant preuve toutefois que d’une sorte de courage par abstention. Mais cette fois, on attend que le gouvernement ait le courage de l’action, y compris sur des points où les gouvernements précédents avaient reculé.

 

Lire la suite http://www.ifrap.org/Retraites-2013-une-reforme-nommee-courage,13352.html

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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 16:44

Depuis Janvier 2013, les dividendes versés par les SARL ou EURL à leur Gérants majoritaires seront assujettis aux paiement de charges sociales au RSI pour environ 45% des montants !

Cette loi passée bien discrètement, lorques les "pigeons" manisfestaient pour les impositions sur les cessions d'entreprises, crée un gros problème discriminatoire entre les associés et selon le type des sociétés.

Seuls les associés majoritaires sont concernés, à partir du moment où leur dividendes dépassent 10 % du capital de l'entreprise.

Seules les SARL, EURL ou SCI sont concernées, les SA ou SAS ou autres sociétés ne sont pas concernées.

 

On se demande bien ce qu'on voulu faire les instances qui légifèrent en notre pays - - -

Mais le problème est là. Ca confirme bien que ces gens là n'ont aucune idée de ce que sont les petites entreprises (EURL et SARL familiales) et qu'ils ont une réelle anémosité contre les petits patrons.

(puisque cette loi protège plutôt les gros)qu'on va encourager les petits patrons à développer leurs entreprises en France, ça fera donc encore des chômeurs sur le carreau !

Ce n'est pas comme ça

Je sais que déjà des SARL vont passer en SAS, mais comme touours ce sont des complications administratives et des frais juridiques.

 

Lire les détails :

Extraits de http://www.latribune.fr/  (Allez voir les commentaires de l'article)

Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes pour 2013

Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'expertise comptable et d'audit français).
Au niveau fiscal tout d’abord, le changement majeur est la suppression du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) . Le PFL sur les dividendes, mis en place en 2008 permettait aux contribuables disposant de dividendes significatifs et d’une imposition à la tranche d’impôt la plus élevée d’être imposé à un taux légèrement inférieur, en contrepartie d’une imposition immédiate à la source. Ce PFL avait déjà fait l’objet d’augmentation régulière : 18% en 2008, 19% en 2010 puis 21% depuis 2011. La loi de Finances pour 2013 le supprime purement et simplement.
Une évolution qui met en évidence un des symptômes de la fiscalité Française : l’instabilité fiscale, puisque cette mesure qui aura duré seulement 5 ans, avec 3 évolutions de taux sur la période.

Deuxième changement de taille, la loi de Finances pour 2013 a supprimé l’abattement fixe, l’abattement de la demi-base de 40% restant lui maintenu.
On saluera la clairvoyance du législateur qui a maintenu cet abattement de la demi-base malgré la promesse électorale d’aligner la taxation des revenus du patrimoine sur la taxation des revenus du travail, permettant ainsi d’éviter une double taxation entre l’impôt sur les bénéfices payé par l’entreprise (33%) et l’impôt sur le revenu (1) .

Du côté de l’impôt sur le revenu, la loi de Finances pour 2013 prévoit une nouvelle tranche d’impôt au taux de 45% à partir de 150.000 € par part, qui s’applique à l’ensemble des revenus (salaires, revenus fonciers, dividendes, etc…) et pas seulement aux dividendes. Ce durcissement impactera le choix du dirigeant de PME, qui est souvent l’actionnaire principal de son entreprise, dans le niveau du dividende qu’il souhaitera « se » distribuer.

Enfin un mécanisme qui alourdi le paiement de l’impôt sur le revenu est adopté. A ce jour, l’impôt sur le dividende est payé, soit à la source (lors du versement du dividende) en cas d’option du redevable pour le PFL, soit l’année suivant l’encaissement du dividende en l’absence d’option pour le PFL (2).

Dans la mesure où la loi de Finances pour 2013 prévoit de supprimer le PFL, on aurait pu penser que le mécanisme de paiement de l’impôt sur le dividende serait identique à celui existant avant 2008, à savoir une imposition l’année suivante. Il n’en est rien. La loi de Finances pour 2013 prévoit de retenir à la source (lors du paiement) une taxation de 21% qui ne serait pas « libératoire » de l’impôt mais prélevé à titre « d’acompte » d’impôt. Certains contribuables seraient dispensés de cet acompte, sur demande (3) . Le montant de « l’acompte » sera déduit du montant de l’impôt sur le revenu et éventuellement remboursé.

Ce principe d’acompte va permettre au budget de l’Etat de bénéficier d’une « avance » de recette. Ainsi, en 2013, le budget de l’Etat encaissera les acomptes sur les dividendes versés en 2013 ainsi que l’impôt sur les dividendes versés en 2012 (4) . L’avance sera financée par les contribuables (5) qui eux payeront en 2013 l’acompte sur le dividende de 2013 et l’impôt sur le dividende de 2012. Cette « double recette » qui interviendra dans le budget 2013 est exceptionnelle et ne se reproduira pas sur les prochains budgets.
Cette évolution dans le paiement de l’impôt souligne l'un des autres symptômes de la fiscalité française : la complexité, notamment concernant les modalités pour demander la non application de l’acompte (6).

Au niveau social maintenant, le cadre social des dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc…) reste inchangé, que les dividendes soient versées à des actionnaires mandataires sociaux (présidents, DG) ou de simples actionnaires. Ces dividendes subissent les prélèvements sociaux sur le revenu du patrimoine, au taux actuel de 15,5% (7). En revanche, pour les dividendes des sociétés à responsabilité limitées (SARL, EURL), une révolution est intervenue depuis la loi de financement de la sécurité sociale 2013.

Premier volet, l’assujettissement des dividendes des gérants majoritaire de sociétés à responsabilité limitées (SARL, EURL) aux cotisations TNS, puisqu’ils se voient désormais considérés sur le plan social, pour une grande partie, comme une rémunération. La partie du dividende soumise aux cotisations TNS correspond au montant du dividende supérieur à 10% du capital social (8)

On peut s’étonner de la différence entre le cadre fiscal du dividende (considéré fiscalement comme un revenu du capital) et le cadre social (considéré, au-delà de 10% du capital, comme un revenu du travail), notamment si on intègre la notion fiscale de rémunération excessive.

La réforme induit un changement dans la charge des prélèvements sociaux : avant la réforme, le dividende du gérant majoritaire subissait les prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 15,5% ; ce prélèvement social était une charge personnelle du gérant qu’il acquittait personnellement. Suite à la réforme, le dividende supérieur à 10% du capital détenu par le gérant est soumis aux cotisations TNS.
Généralement, les cotisations TNS sont conventionnellement prises en charge par l’entreprise (décision de l’assemblée générale). Ce changement de la charge des prélèvements sociaux est favorable au gérant mais défavorable au compte de résultat de la société.

Les conséquences de la réforme sont variables selon le niveau de rémunération et les cotisations sont déductibles de l’IS. Leur impact, jugé négativement par de nombreux commentateurs est donc à relativiser.

Ainsi pour un gérant majoritaire dont le total rémunération + dividende est inférieur au plafond de la sécurité (36.000 € dans l’année), le taux de cotisation est de 45% . En revanche, pour celui qui disposera d’une rémunération supérieure à 3 plafonds de la sécurité sociale (108.000 € dans l’année), le taux marginal des cotisations sera de « seulement » 20,6%(9). Ce durcissement du cadre social (et fiscal) du dividende va accroître les stratégies d’optimisation consistant à privilégier la rémunération de gérant au détriment du dividende.

Mais cette stratégie peut avoir ses limites, en particulier dans 2 situations :
- La présence d’associés minoritaires qui verraient les résultats de l’entreprise diminuer et de fait, le montant de leur dividende diminuer.
- Le besoin pour l’entreprise d’afficher des résultats importants (et non minoré par une rémunération importante) pour solliciter plus facilement des crédits bancaires.

Autre bombe à retardement, cette mesure est perverse puisqu’elle peut entraîner la dégradation des comptes des entreprises l’année suivant la distribution.

Le gérant majoritaire devra dorénavant intégrer que lorsqu’il se verse un dividende, l’entreprise devra payer des cotisations TNS, au titre de l’exercice. Le risque est aggravé compte tenu de l’étalement des cotisations TNS : pour un dividende sur un résultat au 31/12/2012, la distribution intervient en 2013. La régularisation des cotisations TNS (paiement du supplément de cotisation TNS) interviendra seulement en 2015. Cette mesure alourdit par conséquent le risque de défaillance des entreprises qui devront anticiper d’avantage le niveau des cotisations TNS, déjà complexes à gérer.

A cela s’ajoute un inconvénient majeur, l’assujettissement des dividendes des gérants majoritaire de sociétés à responsabilité limitées (SARL, EURL) aux cotisations TNS crée une rupture d’égalité entre associés. Cette inégalité est accrue dans la mesure où les cotisations TNS du gérant seront à la charge de l’entreprise, donc à la charge de l’ensemble des associés.

En effet, l’associé gérant majoritaire d’une SARL sera soumis aux cotisations TNS sur son dividende qui excède 10% de sa part de capital. Ces cotisations seront vraisemblablement à la charge de l’entreprise.
Si cette société dispose à son capital d’autre associés, qui ne sont pas gérant, ces derniers subiront un traitement social différant : ils sont soumis aux prélèvements sociaux forfaitaire au taux de 15,5% qu’ils devront s’acquitter personnellement.

Enfin, il faudra veiller à bien déclarer aux organismes sociaux les dividendes et faire la distinction entre les dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% (dividende < à 10% du capital ou versé à des associés non gérant ou gérant minoritaire) et les dividendes soumis aux cotisations TNS (dividende > 10% du capital social des gérant majoritaire). Il est fort à parier que des erreurs conduisant à payer deux fois seront relevées (ce changement de cadre social qui a déjà « frappé » les SELARL a montré par le passé que certains contribuables ont payé 2 fois les prélèvements sociaux sur la même distribution)
En conclusion, ce bouleversement social, s’il n’est pas nécessairement défavorable (seulement our les plus gros contribuables Gérants majoritaires), doit en tous les cas être anticipé dans les entreprises pour ne pas dégrader les comptes des entreprises ou les relations entre associés.

1  Le dividende distribué correspond à une partie du résultat de l’entreprise ayant subi l’impôt sur les bénéfices.
2  Les dividendes perçus en 2011 sont déclarés en 2012 et sont imposés en 2012 (par tiers ou mensualisation)
3  Seront dispensés de retenue à la source, sur demande, les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000 €
4  Hors dividendes ayant subi le PFL
5  N’ayant pas opté en 2012 pour le PFL
6  Qui n’est pas évoqué dans cet article compte tenu de sa complexité et des modalités non encore définitivement fixées
7  CSG, CRDS, Prélèvements social et RSA
8  10% du capital social et des comptes courant d’associés.
9  Exemple pour un commerçant artisan affilié au RSI

 



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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 14:00
Etude réalisée par l'IREF en collaboration avec l'association Contribuables Associés

 

En 2012, l’Etat ponctionnait aux Français près de 44,9 % de la richesse nationale. Les nouvelles taxes créées par le gouvernement devraient accroître ces prélèvements de plus de 50 Milliards d’euros selon le dernier rapport des prélèvements obligatoires. Ces nouveaux prélèvements, loin d’accompagner une éventuelle reprise de la croissance, vont au contraire pénaliser les entreprises, donc la croissance économique et l’emploi.

Ainsi, les 12,2 Milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises auront un effet très négatif sur l’emploi. En effet, ces hausses d’impôts, ciblées sur les grandes entreprises, vont avoir un effet négatif mesurable sur leurs investissements directs, mais également sur leurs sous-traitants et leurs fournisseurs que sont les PME. Au total l’étude de l’IREF calcule que ces hausses d’impôts vont, directement et indirectement, détruire 70.000 emplois supplémentaires en France.

• 12,2 Milliards € de nouveaux impôts sur les entreprises,
• Un fardeau fiscal responsable de 0,5 % de croissance en moins,
• 99.500 emplois détruits en 2012 dans le secteur marchand, plus de 160.000 destructions prévues pour 2013,
• 70.000 emplois seront perdus en 2013 à cause de la hausse de la fiscalité,
• 21,5 % dans les grandes entreprises, 78,5 % dans les PME.
Pire encore :

Les hausses d’impôt ne feront pas baisser le déficit de la France :

L’étude de l’IREF montre que, contrairement à ce que soutient le gouvernement, le déficit français ne baissera pas malgré les hausses d’impôt.  

Au contraire, les rentrées fiscales pourraient être deux fois moins élevées et le déficit continuera à se creuser.

Le PLF 2013 ne permettra donc pas d’atteindre l’objectif de déficit fixé par Maastricht et ce même en acceptant les hypothèses fortes du gouvernement concernant le taux de croissance ou l’absence de réaction des agents économiques.

L’objectif de 3% nécessitera la mise en œuvre d’un sacrifice bien plus grand que celui annoncé par le PLF 2013.


• Dans tous les cas de figure, le scénario annoncé par le gouvernement (atteindre un déficit de 3 % du PIB en 2013) est irréaliste
• Les nouvelles ressources du PLF 2013 ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalité sur le chômage, l'investissement et les incitations au travail, qui sont pourtant quantifiables
• Malgré les efforts demandés aux entreprises et aux ménages, le déficit continuera à se creuser et pourrait atteindre 4.5 % du PIB en 2013
• Pire, les rentrées fiscales pourraient être deux fois moins élevées que les prévisions du gouvernement
• Pour atteindre 3 % du déficit en 2013, il faudrait un plan d’économies budgétaires deux fois plus élevé (60 Mds d’euros) que celui annoncé par le gouvernement
• Pour conserver sur le long terme un déficit de 3% tout en réduisant l’endettement public, il faut une croissance supérieure à  3%
Mais cette croissance à 3% ne pourra survenir que lorsque l'état aura accepté par la force des choses de baisser les charges sociales des entreprises de 50 % et leurs impôts et taxes de 25 %. Car le moteur de la croissance c'est et ce sera toujours les entreprises ! - - -

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 15:49

Voilà encore une belle preuve de la désinformation à la Française !

Tous les grands médias d'informations sont complices car depuis 3 jours, ils nous annoncent ça comme un évènement venant de la crise, mais sans jamais mettre  en cause les politiques menées par les différents gouvernements depuis 2008 !

Sans jamais expliquer aux auditeurs que c'était inévitable et totalement prévisible depuis 3 ou  4 ans, compte tenu des politiques menées.

Depuis maintenant 5 ans la France est sur une pente douce qui la mène vers le bord d'un gouffre.

Depuis 2008 avec Sarkozy et depuis Mai 2012 avec Hollande les politiques économiques en France ont été les mêmes : Prélever des milliards sur les Français qui paient des impôts.

- Hausse des impôts sur les revenus

- Imposition des heures supplémentaires

- Hausse des impôts locaux

- Hausse des cotisations sociales

- Hausse des prélèvements sur les retraites

- Hausse de 30% de l'impôt sur les entreprises

- Hausse des droits de mutation

- Hausse de certaines TVA et en 2014 du taux principal

- Hausse des prélèvements sur l'épargne

- Paiement de charges sociales sur les dividendes

 

Et maintenant quel résultat ? RECESSION ! Les journalistes font les effarouchés en annonçant que le pouvoir d'achat a baissé de 0.9 % ! !  Vous vous rendez compte  - - -

Mais sans jamais expliquer aux Français qu'avec ces politiques menées depuis 5 ans, rien d'autre ne pouvait arriver qu'une baisse de la consommation et du moral des citoyens.

Alors un changement sera t-il suffisamment rapide avant que notre pays tombe dans le gouffre ?

Rien n'est moins sûr. Les fonctionnaires aidés par les syndicats sont bien assis sur leurs acquis sociaux et ont le pouvoir de bloquer totalement le pays.

Les syndicalistes sont toujours aussi prompts à toujours choisir la solution extrême qui engendre les fermetures d'entreprises, les délocalisations et les milliers de chômeurs qui vont avec.

Peut - on penser qu'un jour, un politique au pouvoir, aie le culot de taper du point sur la table en disant : Les VRAIES REFORMES c'est maintenant !

Celles qui pourront réellement sauver notre économie, celles qui permettront d'abaisser de 60 milliards par an les dépenses publiques, celles qui permettraient à la France de retrouver très rapidement une croissance de + de 3% par an. 

On peut encore l'espérer ! On ne pourra pas tenir jusqu'en 2017 avec des chiffres économiques tels quels. Quand on passera le cap des 2000 milliards de dettes, je crains qu'il se produise un choc psychologique chez nos créanciers, et là ! - - - On y sera arrivés, dans le mur ! - - -

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 08:16

OUI mais - - -

C'est en partie vrai, mais les Français ont la mémoire courte. Cette crise a démarré en 2008 et pendant ses années de mandature, 2008/2012, Sarkozy, déjà à cette époque ne savait qu'augmenter les taxes et impôts divers, sans vraiment réduire les dépenses du pays.

Résultat 600 milliards de déficit supplémentaires et quelques centaines de milliers de chômeurs.

Ensuite, depuis Mai 2012, les Français les plus crédules (51.6%) ont souhaité changer de gouvernement.

On voit aujourd'hui le résultat. Après avoir été élu sur 60 promesses plus démagogiques, les unes aux autres, Hollande et ses apôtres nous sert une politique très  proche, qui consiste avant tout, pour les instances au pouvoir de mettre toute leur énergie et leur imagination (débordante) pour créer des impôts nouveaux, et malgré tout, un peu obligés par la conjoncture et les créanciers, de s'occuper un peu plus de la réduction des dépenses publiques.

 

Résultat : plus de 1000 chômeurs en plus chaque jour ! La consommation en baisse qui entraine la récession et le moral des Français au plus bas - - -

Alors que les Français arrêtent de rêver au miracle. Notre pays ne pourra redynamiser son économie qu'en faisant de gros efforts sur la baisse des impôts, donc en baissant de manière très sensible les dépenses publiques.

Pour nos entreprises, outres les taxes et impôts, il faudra aussi abaisser les charges sociales au niveau de celles de nos voisins.

Là on aura peut être un vrai choc de compétitivité qui permettra d'inverser la courbe du chômage et des fermetures d'entreprises.

"Les difficultés économiques de la France s'expliquent avant tout par le contexte économique international, estiment 43% des Français, tandis qu'ils sont 34% à les imputer à la politique du gouvernement actuel, selon un sondage BFMTV-CSA publié jeudi.

Les Français sont 18% à expliquer les problèmes économiques actuels par la politique menée par l'ancien président Nicolas Sarkozy et le précédent gouvernement de François Fillon, ajoute le sondage réalisé par internet du 14 au 15 mai auprès de 987 personnes.

Par tranche d'âge, un jeune sur deux (51% des 18-24 ans) estime que les difficultés économiques du pays sont dues au contexte international tandis que chez les personnes âgées de plus de 65 ans, 37% sont du même avis et 39% mettent en avant la politique menée par François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, selon ce sondage".

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 07:41

«Vous avez déjà essayé d'appeler la BPI ? Je vous souhaite bien du courage, il n'y a ni siège, ni bureau, ni téléphone...» dixit JL Borloo - - -

La BPI, première promesse de François Hollande, tangue ferme

Bras de fer entre le directeur général de la BPI et sa nouvelle vice-présidente, Ségolène Royal. L'ancienne candidate à la présidentielle utilise déjà son aura médiatique. Mais est-ce pour le bénéfice de l'institution ou de son crédit personnel ?

Des débuts chaotiques pour le premier engagement du candidat Hollande. Alors que la France s’enfonce dans la crise, la Banque publique d’investissement (BPI), opérationnelle depuis le début de l’année, est censée œuvrer au «redressement de l'économie et au renouveau industriel du pays».

--- "à l’heure actuelle difficile d’y voir clair. En effet, son directeur général Nicolas Dufourcq et Ségolène Royal, la vice-présidente et porte-parole dont la nomination avait fait grincer des dents, ont du mal à accorder leurs violons".

 

- - - "(La BPI) ne doit pas être un jouet aux mains de quelques inspecteurs des finances», a lancé Ségolène Royal".  Et aux mains des politiques ce serait mieux peut être ? 

 

Mme Royal déclarait au journal Libération il y a quelques jours :

«Il n’y a que des bons investissements pour la BPI, pas du business ! Faire du business sous-entendrait qu’on ferait le tri entre ce qui est juteux et ce qui ne l’est pas. Ce n’est pas notre philosophie» - - - 
- - - «La BPI est une banque patiente qui n’attend pas de retour sur investissement immédiat, ou alors seulement pour le réinvestir dans l’outil productif», martèle sa vice-présidente". Là on peut craindre le pire compte tenu de sa culture d'entreprise !

Lire l'article en détail sur http://www.20minutes.fr/economie/1155047-20130514-bpi-premiere-promesse-francois-hollande-tangue-ferme

 

et sur http://www.leparisien.fr/politique/royal-s-en-prend-encore-au-directeur-de-la-bpi-07-05-2013-2786143.php

 

"En mars, Nicolas Dufourcq avait déclaré que le sauvetage de Petroplus ou des hauts-fourneaux de Florange n'aurait pas représenté "un bon business". "Notre agenda, c'est la France de 2030. Petroplus, est-ce la France 2030?", s'était-il interrogé. Ségolène Royal avait alors qualifié ces propos "de grave dérapage". "La BPI est là pour prendre des risques, parfois elle perdra, parfois elle gagnera", avait-elle déclaré laissant transparaître son désaccord. Va-t-on assister au sein de la BPI à un affrontement entre deux lignes un peu comme au sein du PS et du gouvernement ?

Cela peut-il être un handicap pour le fonctionnement de la BPI ? "


La suite sur http://www.atlantico.fr/decryptage/bpi-peut-elle-servir-tremplin-segolene-royal-alexandre-vatimbella-706525.html


 

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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 14:09

Les subventions à la presse ont été mises en place depuis 1945.

En 2013, 516 millions auront été généreusement distribués aux journaux "bien dociles" ---

En 2009, sous le règne Sarkozyste, ce fut une hausse de 51% des crédits inscrits dans la loi de finances.

Le Grenelle de la presse n’aura fait qu’amplifier le racket de vos impôts par les médias.

Pensez vous qu'il soit normal que des journaux comme TELE 7 Jours et TELERAMA touchent des subventions ?

Mais aussi des quotidiens et une multitude de parutions qui n'existent que par la perfusion d'argent public.

"Aurélie Filippetti souhaiterait ainsi privilégier les subventions aux journaux d’information « citoyenne » (voyez ceux qu'on achète au prix fort ---) au détriment des aides à la presse loisir.

Actuellement, de nombreux journaux et magazines loisirs bénéficient d’importantes subventions à la presse, alors que d’autres journaux d’information sont moins généreusement subventionnés.

En effet, 5 hebdomadaires télé figurent parmi les 30 journaux les plus subventionnés en  2011.

Avec une subvention de 7,288 millions  , Télé 7 jours est la 9ème parution la plus subventionnée en France".

Savez vous qu'en 2012, les journaux dont la pub ne dépassait pas 25% des recettes totales ont reçu 9 millions d’euros d’aides publiques.

Ces journaux ont généralement une orientation politique ou religieuse marquée.


Le Monde, 2ème journal le plus subventionné par l’Etat derrière Le Parisien, avait bénéficié en 2012, de 17 millions d’euros d’aides publiques,  mais, a également réclamé 1,5 million d’aides publiques supplémentaires pour baisser son prix de vente à l’étranger… On croit rêver !

Depuis 15 ans le numérique avance et de nombreux médias d'informations ont vu le jour en ligne. Ceux qui n'ont pas su s'adapter, doivent ils être alimentés en permanence par notre argent ?


La presse quotidienne diminue de 5 % par an en Europe et de seulement de 3 % en France.

Les Français lisent moins de journaux que les Britanniques ou les Suédois.


Personnellement je ne vois pas pourquoi je devrait payer une part du journal que lisent mes voisins et qui est à l'opposé des idées que je défends ou des loisirs qui m'intéressent.

A présent la France doit s'adapter à la situation de crise et stopper par tous moyens cette hémorragie permanente qui nous vaut près de 2000 millards de dettes ! Cette situation doit changer.

Le problème est, que, hormis les libéraux du PLD, je ne vois aucun candidat prêt à fermer les robinets des subventions, aux journaux mais aussi aux syndicats, aux associations, etc  - - -

Combien de milliards seront encore gaspillés chaque année et pendant combien de temps ?

Tab-subventions-aux-journaux-2011.jpg

Lire en détails : Les subventions aux associations : l'état nous enfume - - - http://fr.scribd.com/doc/5913578/Subventions-aux-associations-lEtat-brouille-les-cartes

 

On voit bien qu'à partir des années 80 la hausse des dépenses publiques devient totalement ahurrissante :

Évolution des dépenses publiques en % du PIB

1872 11
1980 45,5
1912 12,6
1985 51,9
1920 32,8
1990 49,5
1947 40,8
1995 53,5
1960 34,6
2000 51,4
1974 39,3
 
2003 54,5
1975 43,4
2004 53,4
2005 53,4
2006 52,7
2007 52,3
2008 52,7

Sources : Christine André et Robert Delorme, « Le Budget de l’État », in Cahiers français no 261 (mai-juin 1993) pour les données historiques, OCDE à phttp://srv06.admin.over-blog.com/index.php?id=1364510583&module=admin&action=publicationArticles:editPublication&ref_site=1&nlc__=331368105783artir de 1960, INSEE Première depuis 2005. Les chiffres retenus par l’INSEE dans le cadre de la nouvelle comptabilité nationale issue du SEC 1995 sont légèrement plus élevés.

A voir en détails sur http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/

 

Extraits de www.agoravox.fr/

--- "Les libéraux payent des impôts qui financent L’Humanité, les musulmans payent pour La Croix, les brittophones payent pour Ouest France qui écrit très rarement en breton...

L’ensemble de la presse écrite profite d’un taux de TVA super-réduit de 2,1 % et de tarifs postaux préférentiels. Vous ne vous êtes jamais demandé pourquoi envoyer une lettre de Paris à Marseille coûte beaucoup plus cher que de New-York à Los Angeles ? Un timbre américain de tarif lettre simple coûte 44 cents, soit 34 cents d’euro, le timbre français coûte 58 cents - presque le double - et la France ne fait que 1000 km de large, les USA en font 4500...

Quand vous achetez un timbre en France, vous payez une partie du portage des journaux. Un peu comme quand vous achetez un billet de TGV, vous payez une partie du voyage des enfants des autres — ce qui n’est pas le cas pour les billets d’avion au tarif identique pour les adultes et les enfants. Quand vous achetez un timbre, vous payez pour des journaux que vous ne lisez pas ou qui publient des opinions à l’opposé des vôtres. La Poste et la presse ont signé, le 23 juillet 2008, un protocole d’accord définissant le futur cadre de leurs relations pour le transport et la distribution de la presse jusqu’en 2015. En contrepartie du déficit de 500 millions d’euros supporté par La Poste dans son activité de transport de la presse, l’État s’est engagé, de 2009 à 2011 inclus, à verser à l’opérateur postal une contribution annuelle de 242 millions d’euros. Le reste est payé par vos timbres. Une autre taxe déguisée.

Pour ceux qui reçoivent leur PQR dans leur boîte à lettres, ce portage est aussi aidé par l’État, à hauteur de 8,25 millions d’euros pour 2009, comme en 2008. L’État aide aussi l’acheminement des journaux aux points de ventes via une aide à Presstalis (anciennement Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne ou NMPP) à raison de 12 millions d’euros. L’aide de l’État au portage par train s’élève à 5,8 millions d’euros. Il existe aussi, juste pour les citer, des aides à la presse pour l’expansion à l’étranger, des aides à la modernisation de la fabrication (22,7 millions), des aides à la modernisation de la diffusion (13,3 millions), au lectorat des jeunes (8 millions), des aides aux journaux d’opinions et à la presse départementale et régionale. (2)

L’exception culturelle française ou : la loi européenne n’est pas la même pour tous

Inutile de dire que l’aide de l’État à une industrie ou à une autre est contraire au droit européen. C’est une infraction aux lois contre la concurrence déloyale. D’ailleurs le Royaume-Uni et l’Allemagne ont abandonné toutes aides à la presse depuis plusieurs années. La France non. Elle place ces infractions dans sa boîte des exceptions culturelles. Le gouvernement actuel, bien qu’ayant admis que les caisses sont vides, a même créé en décembre 2009 une nouvelle aide à la presse, à la presse en ligne cette fois." ---

Lire la suite sur http://www.agoravox.fr/

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9 mai 2013 4 09 /05 /mai /2013 13:49
En 2008, le système fiscal français comportait 214 impôts et taxes différents ! - - -
Après ça on comprend mieux pourquoi la consommation baisse, les industries meurent ou déménagent et les sans emplois dépassent les 5 millions ! - - -

Au niveau National :

sans oublier au niveau local ! - - -

 

A lire en détail sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7ais

 

HONTE, à tous ceux qui, depuis 32 ans,  sont responsables de cette situation  - - -



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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 14:07
65 % des emplois créés aux USA le sont, dans les états où la fiscalité a été réduite - - - (pas étonnant que le rebond soit rapide et dynamique). Allez faire comprendre ça à nos politicards, socialos de gauche et de droite, qui nous emmènent dans le mur depuis 32 ans et qui sont responsables de 2.5 millions de chômeurs ! - - -
Les Etats américains, laboratoires de la baisse d’impôts

Les effets de la fiscalité peuvent être reproduits en laboratoire : il suffit d’observer les divers Etats américains. La baisse d’impôts est le choix fait par 30 Etats. Ils représentent 20 % de la population américaine, mais 65 % des emplois créés aux USA.

30 Gouverneurs ou 30 Réformateurs. Il s’agit des 30 Etats américains qui ont à leur tête un Gouverneur républicain. Pratiquement tous ont lancé d’importantes baisses du taux de l’impôt sur le revenu. Dans l’Ohio, la baisse de l’Impôt sur le revenu (IR, Income Tax) R est de 20 % avec un taux supérieur à 5.9 % seulement. Dans le Nebraska, le Gouverneur a mis en place la suppression des Impôts sur les sociétés individuelles et un taux maximum de l’IR à 6.84 %. Pareil dans l’Indiana où une baisse de 10 % de l’IR a été proposée par son Gouverneur, le Républicain Mike Pence.  
Les taux de l’IR les plus bas se trouvent en Pennsylvanie (3.07 %), dans l’Indiana (3.40 %), dans le Michigan (4.25 %) et aussi dans l’Arizona (4.54 %). A noter que l’Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Texas, le Wyoming ainsi que l’Etat de Washington n’ont pas d’IR 
La baisse d’impôts a des conséquences évidentes sur l’activité économique et la création d’emplois. Environ 65 % des emplois créés aux Etats-Unis le sont dans ces Etats avec une fiscalité réduite alors qu’ils ne représentent qu’environ 20 % de la population américaine. 
Ces initiatives (et les résultats obtenus) ont inspiré  les leaders du Parti Républicain. Le Président de la Commission Economique et Fiscale de la Chambre des représentants, Dave Camp, a annoncé un programme de baisses d’impôts et aussi de simplification fiscale autant pour les individus que pour les entreprises. Le nouveau système proposé n’aurait que deux taux  - 25 % et 10 % - pour les individus et les petites entreprises et un taux unique à 25 % pour les grandes sociétés. Aujourd’hui, il existe 7 taux d’imposition pour les individus avec un maximum à 39.6 % et à 35 % pour les entreprises.  Même parmi les Démocrates il existe des élus pour défendre une remise à plat du système fiscal qui extrêmement impopulaire aux Etats-Unis (66 % des Américains s’en plaignent) et qui pourrait leur coûter la réélection.
 
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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 07:29

Premier avis, le Haut Conseil des finances publiques tacle Bercy

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) vient de rendre public son premier avis le 16 avril dernier, dans une relative discrétion, victime de la désinformation habituelle des grands médias Français, qui passent sous silance, les vérités qui pourraient fâcher les hautes instances gouvernementales.

L’intervention était pourtant attendue des experts car il s’agissait pour les sages des finances publiques de se pencher sur les prévisions macroéconomiques du gouvernement associées au projet de programme de stabilité de la France pour les années 2013 à 2017,  qui sera envoyé à Bruxelles, et qui devra apporter des corrections très sensibles par rapport au document publié en octobre 2012 dans le cadre du PLF 2013, soit 0,1% de croissance pour 2013 contre 0,8%, 1,2% pour 2014, et 2% de moyenne entre 2015 et 2017, contre 2% au-delà.

L’intérêt du Haut Conseil réside donc clairement dans sa capacité de dépassement des prérogatives de la défunte Conférence économique de la nation.
Nonobstant l’absence de chiffres, l’avis présente une novation considérable par rapport au dialogue budgétaire antérieur : il critique ouvertement en tant qu’observateur institutionnel interne la prévision jugée toujours trop optimiste du gouvernement et en mettant ouvertement les pieds dans le plat : « Le Haut Conseil prend acte du choix fait par la France de ne pas appuyer, comme le font certains pays européens de la zone euro, sa programmation des finances publiques à moyen terme sur une projection macroéconomique délibérément « plus prudente » au sens du règlement européen. »

Un ton qui pour être diplomatique n’en structure par moins un rapport de forces de bon augure avec Bercy.

Cependant, l’absence de capacité de chiffrage autonome l’empêche pour le moment de pouvoir proposer des scenerii alternatifs permettant à correction donnée de tester la validité du mix budgétaire retenu par le gouvernement afin de respecter ses engagements européens.

Cependant, à cette fin, des palliatifs de la pratique pourraient être mis en place. En effet il est loisible de retenir des prévisions d’un certain nombre d’organismes précisément listés et la communication de documents d’organismes extérieurs.

Dans ce cas de figure :
- Le Haut Conseil, sans outrepasser ses droits, pourrait passer des conventions relatives à des modélisations précises, dynamiques sur des sujets d’intérêt particulier (think tanks, cabinets experts, etc.).
- Il pourrait en outre mieux valoriser le potentiel de la Cour des comptes pour le suivi de l’exécution budgétaire en profitant de la gestion de son secrétariat par la Cour elle-même.
- Il pourrait soutenir financièrement ces projets via un redéploiement de frais d’études en provenance de la Cour (au travers d’une majoration de ses frais de secrétariat par exemple).

 

A lire en détails sur http://www.ifrap.org/

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